GAEC DE LA DAVIAIS - Permis de construire et DP

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445294804 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2003

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA DAVIAIS

GAEC DE LA DAVIAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougé.

Profil et organisation

GAEC DE LA DAVIAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44660 à ROUGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA DAVIAIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/2003
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA DAVIAIS

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA DAVIAIS

GAEC DE LA DAVIAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 22/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA DAVIAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2013 - 22/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA DAVIAIS

2 autorisations sur la période 28/05/2013 - 22/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Rougé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA DAVIAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Daviais, Rougé (44660) PC Locaux K317, K441 28 390 m² 353 m² 2016/12/22
Ld La Daviais, Rougé (44660) PC Locaux K317 12 410 m² 2 296 m² 2013/05/28

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA DAVIAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA DAVIAIS

Sources des informations sur GAEC DE LA DAVIAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA DAVIAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA DAVIAIS ?
GAEC DE LA DAVIAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA DAVIAIS ?
Le profil de GAEC DE LA DAVIAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA DAVIAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA DAVIAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA DAVIAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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