Permis de construire n° 04414613C1011 à Rougé pour 2 296 m² de locaux, Ld La Daviais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04414613C1011
Demandeur
GAEC DE LA DAVIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414613C1011 a été délivré le 28 mai 2013 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Daviais. Le projet est porté par GAEC DE LA DAVIAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K317. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DAVIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445294804
- SIRET
- 44529480400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUGE (44660)
Autres dossiers de GAEC DE LA DAVIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414613C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |