GAEC DE LA BRANCHETTE - Permis de construire et DP

Active
328508957 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/07/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DE LA BRANCHETTE

GAEC DE LA BRANCHETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argentré-du-Plessis.

Profil et organisation

GAEC DE LA BRANCHETTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35370 à Argentré-du-Plessis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA BRANCHETTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/07/1983
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BRANCHETTE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA BRANCHETTE

GAEC DE LA BRANCHETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2026 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA BRANCHETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/04/2026 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BRANCHETTE

1 autorisation sur la période 22/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Argentré-du-Plessis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA BRANCHETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fayel, Argentré-du-Plessis (35370) PC Locaux AN50, AN52 50 885 m² 531 m² 2026/04/22

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA BRANCHETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA BRANCHETTE

Sources des informations sur GAEC DE LA BRANCHETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BRANCHETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA BRANCHETTE ?
GAEC DE LA BRANCHETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA BRANCHETTE ?
Le profil de GAEC DE LA BRANCHETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA BRANCHETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA BRANCHETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA BRANCHETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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