Permis de construire Locaux N° 03500626V0013

Permis de construire n° 03500626V0013 à Argentré-du-Plessis pour 531 m² de locaux, Fayel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 03500626V0013

Demandeur

GAEC DE LA BRANCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500626V0013 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé Fayel. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BRANCHETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 885 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

3 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50 AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayel

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²
Total 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²
Total locaux 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BRANCHETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328508957
SIRET
32850895700029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500626V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fayel, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA BRANCHETTE et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500626V0013, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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