Permis de construire Locaux N° 03500626V0013

Permis de construire à Argentré-du-Plessis pour 531 m² de locaux - Fayel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 03500626V0013

Demandeur

GAEC DE LA BRANCHETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03500626V0013, délivré le 22 avril 2026 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Fayel, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BRANCHETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 885 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

3 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50 AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayel

Territoire administratif

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²
Total 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 887 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 3 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BRANCHETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328508957
SIRET
32850895700029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500626V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fayel, Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BRANCHETTE et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500626V0013, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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