Permis de construire n° 04229022M0002 à Saint-Thomas-la-Garde pour 969 m² de locaux, Grumard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 04229022M0002
Demandeur
GAEC DE GRUMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thomas-la-Garde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229022M0002 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Grumard. Le demandeur déclaré est GAEC DE GRUMARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B165, B616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-la-Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-la-Garde Code postal 42600 Identifiant INSEE 42290
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 734 m² |
| Total | 765 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 765 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRUMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424882959
- SIRET
- 42488295900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-THOMAS-LA-GARDE (42600)
Autres dossiers de GAEC DE GRUMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229022M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |