3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC DE FONTMERLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Laroque.
GAEC DE FONTMERLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63120 à Sauviat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE FONTMERLE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/05/2021 - 04/06/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE FONTMERLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/05/2021 - 04/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Laroque.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE FONTMERLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonneval, Laroque (33410) | PC Locaux | B531, B532 | 71 435 m² | 457 m² | 2021/06/04 |
| Les Issards, Sauviat (63120) | PC Locaux | ZN66, ZN67 | 142 005 m² | 3 m² | 2021/05/29 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.