Permis de construire n° 03323121W0001 à Laroque pour 457 m² de locaux, Bonneval
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03323121W0001
Demandeur
GAEC DE FONTMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323121W0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Laroque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonneval. Le projet est porté par GAEC DE FONTMERLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 435 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 531, B 532, B 533. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Laroque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Laroque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque Code postal 33410 Identifiant INSEE 33231
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 457 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 898 m² à 1 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² |
| Locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 898 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE FONTMERLE, dont l'adresse déclarée est à Laroque. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE FONTMERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328051222
- SIRET
- 32805122200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAROQUE (33410)
Autres dossiers de GAEC DE FONTMERLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323121W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |