Permis de construire Locaux N° 03323121W0001

Permis de construire n° 03323121W0001 à Laroque pour 457 m² de locaux, Bonneval

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 03323121W0001

Demandeur

GAEC DE FONTMERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323121W0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Laroque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonneval. Le projet est porté par GAEC DE FONTMERLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B531, B532, B533. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 435 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Laroque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B531 B532 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque Code postal 33410 Identifiant INSEE 33231
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m²
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 898 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FONTMERLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328051222
SIRET
32805122200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAROQUE (33410)

Autres dossiers de GAEC DE FONTMERLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323121W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonneval, à Laroque (33410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE FONTMERLE et accordé le 4 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323121W0001, déposé en mairie de Laroque.

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