GAEC DE COURTEBOURNE - Permis de construire et DP

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349542910 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1989

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE COURTEBOURNE

GAEC DE COURTEBOURNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Licques.

Profil et organisation

GAEC DE COURTEBOURNE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 62850 à LICQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE COURTEBOURNE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1989

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE COURTEBOURNE

Activité d’urbanisme de GAEC DE COURTEBOURNE

GAEC DE COURTEBOURNE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 24/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE COURTEBOURNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/03/2013 - 24/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE COURTEBOURNE

2 autorisations sur la période 01/03/2013 - 24/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Licques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE COURTEBOURNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1030 Rue De Courtebourne, Licques (62850) PC Locaux D4, D7 26 575 m² 985 m² 2022/02/24
1030 Rue Courtebourne, Licques (62850) PC Locaux D7, D8 25 955 m² 624 m² 2013/03/01

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE COURTEBOURNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE COURTEBOURNE

Sources des informations sur GAEC DE COURTEBOURNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE COURTEBOURNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE COURTEBOURNE ?
GAEC DE COURTEBOURNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE COURTEBOURNE ?
Le profil de GAEC DE COURTEBOURNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE COURTEBOURNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE COURTEBOURNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE COURTEBOURNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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