Permis de construire n° 0625062100023 à Licques pour 985 m² de locaux, 1030 Rue De Courtebourne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0625062100023
Demandeur
GAEC DE COURTEBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625062100023 a été délivré le 24 février 2022 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1030 Rue De Courtebourne. Le dossier a été déposé par GAEC DE COURTEBOURNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D4, D7, D8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 2 680 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 665 m² |
| Total | 2 935 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURTEBOURNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349542910
- SIRET
- 34954291000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LICQUES (62850)
Autres dossiers de GAEC DE COURTEBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625062100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |