GAEC DE CHAMP DORE - Permis de construire et DP

Active
399867134 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1995

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DE CHAMP DORE

GAEC DE CHAMP DORE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perche en Nocé.

Profil et organisation

GAEC DE CHAMP DORE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61340 à Perche en Nocé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE CHAMP DORE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/1995
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE CHAMP DORE

Activité d’urbanisme de GAEC DE CHAMP DORE

GAEC DE CHAMP DORE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/04/2019 - 09/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE CHAMP DORE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/04/2019 - 09/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE CHAMP DORE

1 autorisation sur la période 09/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE CHAMP DORE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE CHAMP DORE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE CHAMP DORE

Sources des informations sur GAEC DE CHAMP DORE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMP DORE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE CHAMP DORE ?
GAEC DE CHAMP DORE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE CHAMP DORE ?
Le profil de GAEC DE CHAMP DORE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE CHAMP DORE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE CHAMP DORE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE CHAMP DORE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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