Permis de construire n° 06130919P0005 à Perche en Nocé pour 785 m² de locaux, 15 Rue Saint Hubert Colonard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 06130919P0005
Demandeur
EARL DE CHAMP DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130919P0005 a été délivré le 9 avril 2019 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Saint Hubert Colonard. Le demandeur déclaré est EARL DE CHAMP DORE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F313, F513, F514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 785 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 233 m² | 1 003 m² |
| Total | 770 m² | 785 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 233 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 785 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 233 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 770 m² | 785 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 233 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHAMP DORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399867134
- SIRET
- 39986713400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130919P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |