GAEC DAVID FONTAINE - Permis de construire et DP

Active
493369813 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DAVID FONTAINE

GAEC DAVID FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-le-Gast.

Profil et organisation

GAEC DAVID FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35520 à MONTREUIL-LE-GAST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DAVID FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/10/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DAVID FONTAINE

Activité d’urbanisme de GAEC DAVID FONTAINE

GAEC DAVID FONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2019 - 22/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DAVID FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/05/2019 - 22/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DAVID FONTAINE

2 autorisations sur la période 20/05/2019 - 22/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-le-Gast.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DAVID FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Le Soret, Montreuil-le-Gast (35520) DP Locaux B208, B204 40 681 m² 19 m² 2025/07/22
Le Soret, Montreuil-le-Gast (35520) PC Locaux B204, B208 21 170 m² 1 161 m² 2019/05/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC DAVID FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DAVID FONTAINE

Sources des informations sur GAEC DAVID FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DAVID FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DAVID FONTAINE ?
GAEC DAVID FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DAVID FONTAINE ?
Le profil de GAEC DAVID FONTAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DAVID FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DAVID FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DAVID FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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