Permis de construire à Montreuil-le-Gast pour 1 161 m² de locaux - Le Soret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03519319U0002
Demandeur
GAEC DAVID FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03519319U0002, délivré le 20 mai 2019 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Soret, Montreuil-le-Gast (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DAVID FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B204, B208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soret
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 261 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAVID FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493369813
- SIRET
- 49336981300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREUIL-LE-GAST (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519319U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |