GAEC COTTIN - Permis de construire et DP

Active
404078495 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/01/1996

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC COTTIN

GAEC COTTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dingé.

Profil et organisation

GAEC COTTIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35440 à Dingé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC COTTIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/01/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC COTTIN

Activité d’urbanisme de GAEC COTTIN

GAEC COTTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2017 - 28/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC COTTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/09/2017 - 28/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC COTTIN

1 autorisation sur la période 28/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dingé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC COTTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieudit La Bouderie, Dingé (35440) PC Locaux D408, D411 13 855 m² 65 m² 2017/09/28

Répartition géographique des autorisations de GAEC COTTIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC COTTIN

Sources des informations sur GAEC COTTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC COTTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC COTTIN ?
GAEC COTTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC COTTIN ?
Le profil de GAEC COTTIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC COTTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC COTTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC COTTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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