Permis de construire n° 03509417B0010 à Dingé pour 65 m² de locaux, Lieudit La Bouderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03509417B0010
Demandeur
GAEC COTTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509417B0010 porte sur un projet situé Lieudit La Bouderie. GAEC COTTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D411. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dingé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 095 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COTTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404078495
- SIRET
- 40407849500029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DINGE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509417B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |