GAEC ARGAIN - Permis de construire et DP

Active
477511984 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 30/04/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC ARGAIN

GAEC ARGAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gamarthe.

Profil et organisation

GAEC ARGAIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 64220 à GAMARTHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GAEC ARGAIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
30/04/2004

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC ARGAIN

Activité d’urbanisme de GAEC ARGAIN

GAEC ARGAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2014 - 24/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC ARGAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/08/2014 - 24/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC ARGAIN

2 autorisations sur la période 04/08/2014 - 24/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Gamarthe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC ARGAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bordako Landa, Gamarthe (64220) PC Locaux B17 84 831 m² 79 m² 2017/07/24
Bordako Landa, Gamarthe (64220) PC Locaux ZA17 10 581 m² 171 m² 2014/08/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC ARGAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC ARGAIN

Sources des informations sur GAEC ARGAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC ARGAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC ARGAIN ?
GAEC ARGAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC ARGAIN ?
Le profil de GAEC ARGAIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC ARGAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC ARGAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC ARGAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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