Permis de construire Locaux N° 06422917B0001

Permis de construire à Gamarthe pour 79 m² de locaux - Bordako Landa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordako Landa, Gamarthe (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARGAIN et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422917B0001, instruit par la commune de Gamarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06422917B0001

Demandeur

GAEC ARGAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422917B0001, délivré le 24 juillet 2017 à Gamarthe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bordako Landa, Gamarthe (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ARGAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 831 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Gamarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordako Landa

Territoire administratif

Commune: Gamarthe Code postal 64220 Identifiant INSEE 64229
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 922 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 001 m²
Total	1 922 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 922 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ARGAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 477511984
SIRET: 47751198400015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: GAMARTHE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422917B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordako Landa, Gamarthe (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARGAIN et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422917B0001, instruit par la commune de Gamarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gamarthe

PC n°0642292500003 Logement Autorisé

215 Etxeb Bidea

Gamarthe (64220)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 161 m² SDP

PC n°0642292500002 Logement Autorisé

144 Galtz Bidea Iturria

Gamarthe (64220)

Nouvelle construction

03 juin 2025 249 m² SDP

PC n°06422924B0001 Logement Autorisé

25 Eliza Bidea Maison Elizetxea

Gamarthe (64220)

Extension sans transformation

21 mai 2024 87 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

PC n°06422923B0001 Locaux Terminé

320 Borda Bidea Bordaburua

Gamarthe (64220)

Extension sans transformation

20 juin 2023 519 m² SDP GAEC ELIZAGARAIA

PC n°06422921B0003 Logement Autorisé

Ld Iturria

Gamarthe (64220)

Nouvelle construction

27 févr. 2022 100 m² SDP

PC n°06422921B0002 Locaux Autorisé

Voie Kurutze Zaharre

Gamarthe (64220)

Extension sans transformation

10 déc. 2021 49 m² SDP PAGO 64

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gamarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gamarthe

Caractéristiques du projet