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GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX - Permis de construire et DP

Active
412982738 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Haute-Loire (43)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-de-Lignon.

Profil et organisation

GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 43200 à Saint-Maurice-de-Lignon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/07/1997

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

Activité d’urbanisme de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX compte 4 autorisations recensées sur la période 26/06/2020 - 16/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/06/2020 - 16/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

4 autorisations sur la période 26/06/2020 - 16/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Lignon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Maurice-de-Lignon

4 autorisations

Département représenté

Haute-Loire (43)

4 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC ELEVAGE JAMMES
SIREN 443241187
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DOUX
SIREN 504330374
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA BELLE NATURE
SIREN 751110990
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC ELEVAGE MOREL
SIREN 802098764
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE PRATCLAUX
SIREN 377880885
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC AVON
SIREN 378129324
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX ?
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX ?
Le profil de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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