Permis de construire n° 04321120Y0011 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 3 296 m² de locaux, Lieu-Dit Loucea
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 04321120Y0011
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321120Y0011 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Loucea. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD14, CD15, CD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Loucea
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 296 m² | 3 296 m² |
| Total | 0 m² | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 296 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 296 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 296 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412982738
- SIRET
- 41298273800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT MAURICE DE LIGNON (43200)
Autres dossiers de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321120Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |