2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
FREE'DOM INGENIERIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le François.
FREE'DOM INGENIERIE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 97224 à Ducos.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FREE'DOM INGENIERIE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 05/08/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FREE'DOM INGENIERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/09/2013 - 05/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement au François.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FREE'DOM INGENIERIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation Salubre, Saint-Joseph (97212) | DP Locaux | S608, S611 | 6 839 m² | 361 m² | 2013/09/26 |
| La Prairie, Le François (97240) | PC Logement | AC984 | 9 416 m² | 216 m² | 2013/09/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
