Déclaration préalable Locaux N° 97222413BV068

Déclaration préalable n° 97222413BV068 à Saint-Joseph pour 361 m² de locaux, Habitation Salubre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier DP n° 97222413BV068

Demandeur

FREE'DOM INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222413BV068 a été accordée le 26 septembre 2013 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Salubre. Le demandeur déclaré est FREE'DOM INGENIERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S608, S611. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 839 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S608 S611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE'DOM INGENIERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508422664
SIRET
50842266400054
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222413BV068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Habitation Salubre, à Saint-Joseph (97212).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREE'DOM INGENIERIE et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222413BV068, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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