FRATOM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
421366204 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 04/01/1999

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FRATOM

FRATOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Garéoult.

Profil et organisation

FRATOM est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 83136 à GAREOULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRATOM
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SIRET du siège
Date de création
04/01/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRATOM

Activité d’urbanisme de FRATOM

FRATOM compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 19/06/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRATOM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/04/2013 - 19/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FRATOM

1 autorisation sur la période 12/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Garéoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRATOM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 Bd Etienne Gueit, Garéoult (83136) PC Locaux D115 133 m² 76 m² 2013/04/12

Permis d'aménager de FRATOM

1 autorisation sur la période 19/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Méounes-lès-Montrieux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Brignoles Le Village, Méounes-lès-Montrieux (83136) PA F76, F77 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de FRATOM

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FRATOM

Sources des informations sur FRATOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRATOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRATOM ?
FRATOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRATOM ?
Le profil de FRATOM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRATOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRATOM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRATOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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