Permis de construire Locaux N° 08306413B0004

Permis de construire n° 08306413B0004 à Garéoult pour 76 m² de locaux, 56 Bd Etienne Gueit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 08306413B0004

Demandeur

LUCKLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Bd Etienne Gueit, le permis de construire n° 08306413B0004 a été délivré le 12 avril 2013 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LUCKLAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
Total 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCKLAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443539341
SIRET
44353934100000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306413B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Bd Etienne Gueit, à Garéoult (83136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCKLAND et accordé le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306413B0004, déposé en mairie de Garéoult.

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