FRANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
818047797 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 26/01/2016

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FRANNE

FRANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Joué-lès-Tours.

Profil et organisation

FRANNE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 37540 à SAINT-CYR-SUR-LOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FRANNE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANNE

Activité d’urbanisme de FRANNE

FRANNE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/06/2016 - 09/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/06/2016 - 09/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FRANNE

1 autorisation sur la période 09/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Joué-lès-Tours. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Nicolas Appert, Joué-lès-Tours (37300) PC Locaux AH850 3 745 m² 240 m² 2023/11/09

Permis d'aménager de FRANNE

1 autorisation sur la période 16/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cyr-sur-Loire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
79-81 Rue De La Grosse Borne, Saint-Cyr-sur-Loire (37540) PA BO99, BO100 3 188 m² 2016/06/16

Répartition géographique des autorisations de FRANNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FRANNE

Sources des informations sur FRANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANNE ?
FRANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANNE ?
Le profil de FRANNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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