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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mareuil en Périgord.
FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 24300 à Nontron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2024 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mareuil en Périgord.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Andre Pichon, Mareuil en Périgord (24340) | DP Locaux | AD696 | 7 m² | 7 m² | 2024/06/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
