Déclaration préalable n° 02425324D0031 à Mareuil en Périgord pour 7 m² de locaux, Rue Andre Pichon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 02425324D0031
Demandeur
FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02425324D0031 a été accordée le 20 juin 2024 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Pichon. Le dossier a été déposé par FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD696. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RURALE SARL AUX QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439315870
- SIRET
- 43931587000014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425324D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |