FRANCE FRAIS IMMOBILIER - Permis de construire et DP

Cessée
750005704 SAS, société par actions simplifiée Créée le 23/02/2012

Chiffres clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de FRANCE FRAIS IMMOBILIER

FRANCE FRAIS IMMOBILIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bricquebec-en-Cotentin.

Profil et organisation

FRANCE FRAIS IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 50260 SOTTEVAST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FRANCE FRAIS IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/02/2012

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCE FRAIS IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de FRANCE FRAIS IMMOBILIER

FRANCE FRAIS IMMOBILIER compte 5 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 12/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE FRAIS IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/10/2013 - 12/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de FRANCE FRAIS IMMOBILIER

5 autorisations sur la période 29/10/2013 - 12/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Bricquebec-en-Cotentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE FRAIS IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vaulot Les Perques, Bricquebec-en-Cotentin (50260) PC Locaux C45 28 016 m² 1 904 m² 2019/09/12
Lieu-Dit ""Le Quesnay"", Bricquebec-en-Cotentin (50260) PC Locaux AC39, AC40 128 195 m² 870 m² 2018/11/16
6 Za De La Galanderie, Sottevast (50260) PC Locaux A1237 3 783 m² 270 m² 2018/01/15
Za La Planchette, Ogy-Montoy-Flanville (57645) PC Locaux 26531P, 26530P 24 000 m² 5 645 m² 2014/03/17
Rue Louise Michel, Feyzin (69320) PC Locaux BP99, BP23 1 556 m² 2013/10/29

Répartition géographique des autorisations de FRANCE FRAIS IMMOBILIER

Demandeurs comparables à FRANCE FRAIS IMMOBILIER

Sources des informations sur FRANCE FRAIS IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE FRAIS IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE FRAIS IMMOBILIER ?
FRANCE FRAIS IMMOBILIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE FRAIS IMMOBILIER ?
Le profil de FRANCE FRAIS IMMOBILIER recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE FRAIS IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE FRAIS IMMOBILIER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE FRAIS IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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