Permis de construire n° 05748213M0014 à Ogy-Montoy-Flanville pour 5 645 m² de locaux, Za La Planchette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 05748213M0014
Demandeur
FRANCE FRAIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748213M0014, délivré le 17 mars 2014 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Za La Planchette. La demande émane de FRANCE FRAIS IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 645 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26531P, 26530P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 645 m² | 5 645 m² |
| Total | 0 m² | 5 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 645 m² | 5 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 645 m² | 5 645 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 4 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 645 m² | 5 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE FRAIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750005704
- SIRET
- 75000570400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748213M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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