Permis de construire n° 05008218Q0020 à Bricquebec-en-Cotentin pour 870 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Quesnay""
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 05008218Q0020
Demandeur
FRANCE FRAIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Quesnay"", le permis de construire n° 05008218Q0020 a été délivré le 16 novembre 2018 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de FRANCE FRAIS IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40, H719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 870 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 630 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 380 m² | 870 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 630 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 870 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 630 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 870 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 630 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE FRAIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750005704
- SIRET
- 75000570400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de FRANCE FRAIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008218Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |