FRANCE FERMETURES - Permis de construire et DP

Active
329403422 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 12/03/1984

Infos clés

Secteur

Industrie

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FRANCE FERMETURES

FRANCE FERMETURES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boussac-Bourg.

Profil et organisation

FRANCE FERMETURES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 23600 à BOUSSAC-BOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE FERMETURES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
SIRET du siège
Date de création
12/03/1984
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCE FERMETURES

Activité d’urbanisme de FRANCE FERMETURES

FRANCE FERMETURES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2015 - 01/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE FERMETURES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2015 - 01/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRANCE FERMETURES

2 autorisations sur la période 04/12/2015 - 01/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Boussac-Bourg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE FERMETURES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Chatre Depart, Boussac-Bourg (23600) PC Locaux BN86, BN87 100 044 m² 1 610 m² 2022/10/01
Rte De La Chatre, Boussac-Bourg (23600) PC Locaux BN89, BN87 56 711 m² 3 270 m² 2015/12/04

Répartition géographique des autorisations de FRANCE FERMETURES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FRANCE FERMETURES

Sources des informations sur FRANCE FERMETURES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE FERMETURES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE FERMETURES ?
FRANCE FERMETURES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE FERMETURES ?
Le profil de FRANCE FERMETURES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE FERMETURES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE FERMETURES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE FERMETURES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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