Permis de construire Locaux N° 02303215A0012

Permis de construire n° 02303215A0012 à Boussac-Bourg pour 3 270 m² de locaux, Rte De La Chatre

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 02303215A0012

Demandeur

FRANCE FERMETURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303215A0012 a été délivré le 4 décembre 2015 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Chatre. La demande émane de FRANCE FERMETURES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN89, BN87, BN86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 711 m²

Surface existante avant

11 910 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+3 270 m²

Surface totale après

15 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN89 BN87 BN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 910 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 15 180 m²
Total 11 910 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 15 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 910 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 15 180 m²
dont Bureaux 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²
dont Industrie 9 920 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 13 190 m²
Total locaux 11 910 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 15 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE FERMETURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329403422
SIRET
32940342200051
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOUSSAC-BOURG (23600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303215A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Chatre, à Boussac-Bourg (23600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE FERMETURES et accordée le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303215A0012, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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