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Permis de construire Locaux N° 02303215A0012

Permis de construire à Boussac-Bourg pour 3 270 m² de locaux - Rte De La Chatre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chatre, Boussac-Bourg (23600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE FERMETURES et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303215A0012, instruit par la commune de Boussac-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 02303215A0012

Demandeur

FRANCE FERMETURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02303215A0012, délivré le 4 décembre 2015 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Chatre, Boussac-Bourg (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE FERMETURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN89, BN87, BN86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 711 m²

Surface existante avant

11 910 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+3 270 m²

Surface totale après

15 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN89 BN87 BN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 910 m²	3 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 270 m²	15 180 m²
Total	11 910 m²	3 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 270 m²	15 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 990 m²	0 m²	0 m²	1 990 m²
Industrie	9 920 m²	3 270 m²	3 270 m²	13 190 m²
Total locaux	11 910 m²	3 270 m²	3 270 m²	15 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE FERMETURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329403422
SIRET: 32940342200051
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303215A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chatre, Boussac-Bourg (23600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE FERMETURES et accordé le 4 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303215A0012, instruit par la commune de Boussac-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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