FRANCE COTTAGE REALISATIONS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
FRANCE COTTAGE REALISATIONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmagny.
Profil et organisation
FRANCE COTTAGE REALISATIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13600 à LA CIOTAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCE COTTAGE REALISATIONS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Activité d’urbanisme de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
FRANCE COTTAGE REALISATIONS compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2013 - 08/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE COTTAGE REALISATIONS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 autorisation sur la période 17/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Carnot - Lot A & Lo, Montmagny (95360) | PA | AB888 | 1 302 m² | 2013/10/17 |
Permis de démolir de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 autorisation sur la période 08/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Muret, Montmagny (95360) | PD | AK325, AK536 | 874 m² | 2015/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.