Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Carnot - Lot A & Lo, Montmagny (95360) | PA | AB888 | 1 302 m² | 2013/10/17 |
FRANCE COTTAGE REALISATIONS - Autorisations d'urbanisme
Active
499152726
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 28/06/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
FRANCE COTTAGE REALISATIONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmagny.
Profil et organisation
FRANCE COTTAGE REALISATIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13600 à La Ciotat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCE COTTAGE REALISATIONS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Activité d’urbanisme de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
FRANCE COTTAGE REALISATIONS compte 2 autorisations recensées sur la période 17/10/2013 - 08/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE COTTAGE REALISATIONS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
17/10/2013 - 08/04/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 autorisation sur la période 17/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 autorisation sur la période 08/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Muret, Montmagny (95360) | PD | AK325, AK536 | 874 m² | 2015/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de FRANCE COTTAGE REALISATIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COGEDIM PROVENCE
SIREN 442739413
Même département de siège
127 autorisations
110 PC
3 PA
14 PD
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN 500837588
Même département de siège
66 autorisations
59 PC
3 PA
4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
SIREN 314939034
Même département de siège
41 autorisations
38 PC
2 PA
1 PD
BOUHDEL PROMOTION
SIREN 824104400
Même département de siège
38 autorisations
29 PC
9 PA
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
SIREN 309123479
Même département de siège
30 autorisations
28 PC
2 PD
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
SIREN 485227656
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
Sources des informations sur FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE COTTAGE REALISATIONS ?
FRANCE COTTAGE REALISATIONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE COTTAGE REALISATIONS ?
Le profil de FRANCE COTTAGE REALISATIONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE COTTAGE REALISATIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE COTTAGE REALISATIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE COTTAGE REALISATIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable