2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lille.
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 59800 à Lille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/07/2018 - 27/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE COMMERCE PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE COMMERCE PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De Turenne, Lille (59260) | PC Mixte | KL47 | 772 m² | 1 198 m² | 2018/07/17 |
1 autorisation sur la période 27/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Lille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 Rue Nationale, Lille (59260) | PD | NY11 | 467 m² | 2020/07/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
