Permis de démolir n° 05935019O0102 à Lille, 119 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 05935019O0102
Demandeur
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935019O0102 porte sur un bâtiment situé 119 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par FRANCE COMMERCE PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500154091
- SIRET
- 50015409100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935019O0102 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |