FRANCE 2A - Permis de construire et DP

Active
932969165 Société civile immobilière Créée le 04/09/2024

Présentation détaillée de FRANCE 2A

FRANCE 2A est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Forges-les-Eaux.

Profil et organisation

FRANCE 2A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76440 à Forges-les-Eaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE 2A
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/09/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCE 2A

Activité d’urbanisme de FRANCE 2A

FRANCE 2A compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2026 - 27/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE 2A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2026 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRANCE 2A

1 autorisation sur la période 27/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Forges-les-Eaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE 2A dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Place Brévière, Forges-les-Eaux (76440) DP Locaux AN383, AN384 176 m² 19 m² 2026/03/27

Répartition géographique des autorisations de FRANCE 2A

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FRANCE 2A

Sources des informations sur FRANCE 2A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE 2A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE 2A ?
FRANCE 2A est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE 2A ?
Le profil de FRANCE 2A recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE 2A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE 2A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE 2A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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