Déclaration préalable Locaux N° 0762762600019

Déclaration préalable n° 0762762600019 à Forges-les-Eaux pour 19 m² de locaux, 9 place Brévière

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0762762600019

Demandeur

FRANCE 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762762600019, accordée le 27 mars 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 place Brévière. La demande émane de FRANCE 2A.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 383, AN 384, AN 385, AN 387, AN 380. La voie, place Brévière, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
27/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 383 AN 384 AN 385 AN 387 AN 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 100 m²
Emprise au sol créée 19 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total locaux 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE 2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Forges-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FRANCE 2A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932969165
SIRET
93296916500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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