Déclaration préalable n° 0762762600019 à Forges-les-Eaux pour 19 m² de locaux, 9 place Brévière
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 0762762600019
Demandeur
FRANCE 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762762600019, accordée le 27 mars 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 place Brévière. La demande émane de FRANCE 2A.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 383, AN 384, AN 385, AN 387, AN 380. La voie, place Brévière, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 100 m² |
| Emprise au sol créée | 19 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Total | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Total locaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE 2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Forges-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRANCE 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932969165
- SIRET
- 93296916500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762762600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Brévière à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier recensé place Brévière depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.