FRAM - Permis de construire et DP

Active
512539172 Société civile immobilière Créée le 15/04/2009

Infos clés

Présentation détaillée de FRAM

FRAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bastia.

Profil et organisation

FRAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 20200 à Bastia.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2009

Siège social

Permis de construire et DP de FRAM

Activité d’urbanisme de FRAM

FRAM compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2020 - 10/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/02/2020 - 10/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRAM

1 autorisation sur la période 10/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bastia.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRAM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Chanoine Bonerandi, Bastia (20600) DP Logement AP48 250 m² 60 m² 2020/02/10

Répartition géographique des autorisations de FRAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FRAM

Sources des informations sur FRAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRAM ?
FRAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRAM ?
Le profil de FRAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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