FOURQUIER MORCANT - Permis de construire et DP

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805348455 Société civile immobilière Créée le 05/10/2014

Présentation détaillée de FOURQUIER MORCANT

FOURQUIER MORCANT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Conty.

Profil et organisation

FOURQUIER MORCANT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40270 au Vignau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FOURQUIER MORCANT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/10/2014

Siège social

Permis de construire et DP de FOURQUIER MORCANT

Activité d’urbanisme de FOURQUIER MORCANT

FOURQUIER MORCANT compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2020 - 28/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FOURQUIER MORCANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/10/2020 - 28/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FOURQUIER MORCANT

2 autorisations sur la période 15/10/2020 - 28/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Conty.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOURQUIER MORCANT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chateau, Le Vignau (40270) PC Logement 0A268 1 490 m² 109 m² 2022/07/28
15 Ruelle De Tilloy, Conty (80160) PC Logement AK155 231 m² 38 m² 2020/10/15

Répartition géographique des autorisations de FOURQUIER MORCANT

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FOURQUIER MORCANT

Sources des informations sur FOURQUIER MORCANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FOURQUIER MORCANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOURQUIER MORCANT ?
FOURQUIER MORCANT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOURQUIER MORCANT ?
Le profil de FOURQUIER MORCANT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOURQUIER MORCANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOURQUIER MORCANT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOURQUIER MORCANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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