Permis de construire n° 08021120P0008 à Conty pour 38 m² de logement, 15 Ruelle De Tilloy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 08021120P0008
Demandeur
FOURQUIER MORCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08021120P0008 porte sur un projet situé 15 Ruelle De Tilloy. FOURQUIER MORCANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURQUIER MORCANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805348455
- SIRET
- 80534845500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NAMPS MAISNIL (80290)
Autres dossiers de FOURQUIER MORCANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021120P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |