2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
FOUGERES 35 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.
FOUGERES 35 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22770 à Lancieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FOUGERES 35 compte 3 autorisations recensées sur la période 06/12/2021 - 24/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FOUGERES 35, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOUGERES 35 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Parc, Cesson-Sévigné (35510) | PC Logement | YD80, YD167 | 438 m² | 167 m² | 2022/03/24 |
| 8 Rue Du Parc, Cesson-Sévigné (35510) | PC Logement | YD78, YD80 | 232 m² | 163 m² | 2022/03/24 |
1 autorisation sur la période 06/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Parc, Cesson-Sévigné (35510) | PD | YD78, YD80 | — | 2021/12/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
