FORT DE L'EAU - Permis de construire et DP

Active
412536898 Société civile immobilière Créée le 11/06/1997

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de FORT DE L'EAU

FORT DE L'EAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.

Profil et organisation

FORT DE L'EAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13600 à La Ciotat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FORT DE L'EAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
11/06/1997

Siège social

Permis de construire et DP de FORT DE L'EAU

Activité d’urbanisme de FORT DE L'EAU

FORT DE L'EAU compte 1 autorisation recensée sur la période 03/08/2021 - 03/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FORT DE L'EAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/08/2021 - 03/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FORT DE L'EAU

1 autorisation sur la période 03/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Ciotat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FORT DE L'EAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FORT DE L'EAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FORT DE L'EAU

Sources des informations sur FORT DE L'EAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FORT DE L'EAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FORT DE L'EAU ?
FORT DE L'EAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FORT DE L'EAU ?
Le profil de FORT DE L'EAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FORT DE L'EAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FORT DE L'EAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FORT DE L'EAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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