Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5004 Rue De L Eglise, Rouvray-Catillon (76440) | PA | 0D556 | — | 2017/02/22 |
FONTENIL PROMOTION - Permis d'aménager
Cessée
450719372
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 03/11/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONTENIL PROMOTION
FONTENIL PROMOTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouvray-Catillon.
Profil et organisation
FONTENIL PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76440 à Rouvray-Catillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONTENIL PROMOTION
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/11/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONTENIL PROMOTION
Activité d’urbanisme de FONTENIL PROMOTION
FONTENIL PROMOTION compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2017 - 22/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONTENIL PROMOTION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/02/2017 - 22/02/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONTENIL PROMOTION
1 autorisation sur la période 22/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Rouvray-Catillon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONTENIL PROMOTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONTENIL PROMOTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMEX
SIREN 422966465
Même département de siège
106 autorisations
59 PC
46 PA
1 PD
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN 328703624
Même département de siège
69 autorisations
65 PC
4 PD
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
SIREN 534355284
Même département de siège
49 autorisations
49 PC
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN 388234197
Même département de siège
37 autorisations
13 PC
24 PA
ALTEAME
SIREN 509671012
Même département de siège
29 autorisations
29 PA
SCI EXELSIA
SIREN 520238643
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
Sources des informations sur FONTENIL PROMOTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONTENIL PROMOTION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONTENIL PROMOTION ?
FONTENIL PROMOTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONTENIL PROMOTION ?
Le profil de FONTENIL PROMOTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONTENIL PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONTENIL PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONTENIL PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable