Permis d'aménager n° 07654416R0001 à Rouvray-Catillon, 5004 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 07654416R0001
Demandeur
FONTENIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvray-Catillon (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654416R0001 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 5004 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par FONTENIL PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2019.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rouvray-Catillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvray-Catillon Code postal 76440 Identifiant INSEE 76544
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTENIL PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 450719372
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |