Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Thomas Mann, Strasbourg (67000) | PD | LS538 | 330 m² | 2016/12/16 |
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG - Permis de démolir
Active
801635566
Association déclarée
PME
Créée le 19/06/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Strasbourg.
Profil et organisation
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 67200 à Strasbourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Sigle
- FODECS
- Date de création
- 19/06/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 0 salarié
Siège social
Permis de démolir de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
Activité d’urbanisme de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG compte 1 autorisation recensée sur la période 16/12/2016 - 16/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/12/2016 - 16/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
1 autorisation sur la période 16/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Strasbourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION VINCENT DE PAUL
SIREN 438420887
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
SIREN 778781278
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PD
ARSEA
SIREN 775641830
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
SIREN 775642044
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
SIREN 778735217
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PD
LES MAISONS DE LA CROIX
SIREN 491169512
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG ?
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG ?
Le profil de FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable