Permis de démolir n° 06748216V0030 à Strasbourg, 4 Rue Thomas Mann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 06748216V0030
Demandeur
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Thomas Mann, le permis de démolir n° 06748216V0030 a été délivré le 16 décembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION EDUCATIF ET CULTUREL DE STRASBOURG
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 801635566
- SIRET
- 80163556600012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748216V0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |