Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 88 Rue De Villiers, Levallois-Perret (92300) | PD | L10 | 485 m² | 2019/08/14 |
FONDATION SANTE SERVICE - Permis de démolir
Active
802485920
Association déclarée
ETI
Créée le 16/10/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDATION SANTE SERVICE
FONDATION SANTE SERVICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Levallois-Perret.
Profil et organisation
FONDATION SANTE SERVICE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 92300 à Levallois-Perret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDATION SANTE SERVICE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 86.10Z - Activités hospitalières
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/10/2013
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de démolir de FONDATION SANTE SERVICE
Activité d’urbanisme de FONDATION SANTE SERVICE
FONDATION SANTE SERVICE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/08/2019 - 14/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION SANTE SERVICE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/08/2019 - 14/08/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONDATION SANTE SERVICE
1 autorisation sur la période 14/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Levallois-Perret.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONDATION SANTE SERVICE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONDATION SANTE SERVICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FREHA
SIREN 383349107
Même département de siège
36 autorisations
35 PC
1 PD
FONDATION PERCE NEIGE
SIREN 785041005
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
SIREN 332911544
Même département de siège
17 autorisations
15 PC
1 PA
1 PD
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN 785308685
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
SIREN 340317601
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
LA VIE AU GRAND AIR
SIREN 775683402
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
Sources des informations sur FONDATION SANTE SERVICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDATION SANTE SERVICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION SANTE SERVICE ?
FONDATION SANTE SERVICE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION SANTE SERVICE ?
Le profil de FONDATION SANTE SERVICE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION SANTE SERVICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION SANTE SERVICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION SANTE SERVICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable