2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mazet-Saint-Voy.
FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/02/2023 - 02/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mazet-Saint-Voy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Route De Fay Sur Lignon, Mazet-Saint-Voy (43520) | PC Logement | AE395, AE151 | 781 m² | 508 m² | 2023/02/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
