Permis de construire Logement N° 04313022Y0014

Permis de construire n° 04313022Y0014 à Mazet-Saint-Voy pour 508 m² de logement, 9 Route De Fay Sur Lignon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 04313022Y0014

Demandeur

FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313022Y0014 porte sur un projet situé 9 Route De Fay Sur Lignon. La demande émane de FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE395, AE151, AE324. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE395 AE151 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 508 m² 126 m² 437 m² -55 m² 508 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 634 m² 0 m² 508 m² 126 m² 508 m² -126 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 5 - - - 8
12,5 % 25,0 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
394530455
SIRET
39453045500010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313022Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Fay Sur Lignon, à Mazet-Saint-Voy (43520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LES MINISTRES DES EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313022Y0014, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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