2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Argelès-sur-Mer.
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 94300 à Vincennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/08/2014 - 11/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 04/08/2014 - 11/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 211 Av Marius Couillet Maison De La Gendarmerie, Fréjus (83600) | PC Locaux | CE287 | 4 422 m² | 68 m² | 2023/01/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Collioure Villag, Argelès-sur-Mer (66700) | PA | BP679, BP677 | 56 501 m² | 2017/03/21 |
1 autorisation sur la période 24/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue D'odessa, Paris (75000) | PD | AH4 | 134 m² | 2026/03/24 |
5 communes - 5 départements - 4 régions
Argelès-sur-Mer
4 autorisations
Roquefort-la-Bédoule
2 autorisations
Fréjus
1 autorisation
Lège-Cap-Ferret
1 autorisation
Paris
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
