Permis de construire n° 08306122F0085 à Fréjus pour 68 m² de locaux, 211 avenue Marius Couillet Maison de la Gendarmerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08306122F0085
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0085 porte sur un projet situé 211 avenue Marius Couillet Maison de la Gendarmerie. Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 422 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 287. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 293 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De La Gendarmerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 225 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| Total | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| dont Hôtels | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| Total locaux | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE, dont l'adresse déclarée est à Vincennes. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775689185
- SIRET
- 77568918500103
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |