Permis de construire Locaux N° 08306122F0085

Permis de construire n° 08306122F0085 à Fréjus pour 68 m² de locaux, 211 avenue Marius Couillet Maison de la Gendarmerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 08306122F0085

Demandeur

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0085 porte sur un projet situé 211 avenue Marius Couillet Maison de la Gendarmerie. Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 422 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 287. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 293 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison De La Gendarmerie

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 225 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 293 m²
Total 225 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 293 m²
dont Hôtels 225 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 293 m²
Total locaux 225 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE, dont l'adresse déclarée est à Vincennes. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775689185
SIRET
77568918500103
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
VINCENNES (94300)

Autres dossiers de FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306122F0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

Autres types d'autorisations à Fréjus