Permis de construire n° 08306122F0085 à Fréjus pour 68 m² de locaux, 211 Av Marius Couillet Maison De La Gendarmerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08306122F0085
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0085 porte sur un projet situé 211 Av Marius Couillet Maison De La Gendarmerie. Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De La Gendarmerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| Total | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| dont Hôtels | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
| Total locaux | 225 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 293 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775689185
- SIRET
- 77568918500103
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |